EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

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2. Renvois et liens
En ce qui concerne les renvois directs ou indirects vers d'autres sites (« hyperliens ») ne relevant pas de la responsabilité de l'auteur, une responsabilité ne pourrait être engagée que dans le cas où l'auteur a connaissance du contenu et où il lui est techniquement possible et raisonnable d'empêcher l'utilisation en cas de contenus illégaux. L'auteur déclare ici expressément que, au moment de la mise en place du lien, aucun contenu illégal n'était identifiable sur les pages liées. L'auteur n'a aucune influence sur la conception actuelle et future, les contenus ou la paternité des pages liées/associées. C'est pourquoi il se désengage ici expressément de tous les contenus de toutes pages web liées/associées, qui ont été modifiées après la mise en place des liens. Cela vaut pour toutes les liaisons et renvois de sa propre offre Internet ainsi que pour toutes les entrées faites par des tiers dans les livres d'hôtes, forum de discussion, listes de liens, listes de publipostages créés par l'auteur, ainsi que dans toutes autres formes de bases de données dans lesquelles il est possible à des tiers de faire des entrées. La responsabilité pour les contenus illégaux, erronés ou incomplets, et en particulier pour les dommages survenus par l'utilisation ou la non-utilisation de telles informations publiées, incombe exclusivement au propriétaire du site référencé et en aucun cas à celui qui a référencé la publication concernée par un lien hypertexte.

3. Droits d'auteur et des marques de fabrique
L'auteur s'efforce, dans toutes ses publications, de respecter les droits d'auteur sur les images, graphiques, textes, clips audio et vidéo utilisés, d'utiliser les images, graphiques, textes, clips audios et vidéos qu'il a conçus lui-même, ou encore de recourir à des images, graphiques, textes, clips audio et vidéo non protégés. Toutes les marques commerciales et déposées citées à l'intérieur de l'offre Internet et éventuellement protégées par des tiers sont protégées sans restriction par les dispositions du droit des marques de fabrique et du droit de propriété de leurs propriétaires enregistrés respectifs. La simple mention ne permet pas d'en déduire que la marque n'est pas protégée par les droits de tiers ! Les droits d'auteur pour les objets publiés qui ont été créés par l'auteur lui-même, reviennent uniquement à l'auteur des pages Internet. Une reproduction ou une utilisation de tels images, documents audio, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées ne sont pas autorisées sans l'accord préalable de l'auteur.

4. Protection des données
Dès lors que l'offre Internet donne la possibilité de saisir des données personnelles ou commerciales (adresses courriel, noms, adresses postales), la divulgation de ces données de la part de l'utilisateur se fait explicitement sur une base volontaire. L'utilisation et le paiement de tous les services proposés, dans la mesure où cela est techniquement possible et raisonnable, doit aussi pouvoir se faire sans indication de telles données, ou bien en utilisant des données anonymisées ou un pseudonyme. L'utilisation par des tiers des données de contact publiées dans les mentions légales, ou d'indications similaires, comme les adresses postales, les numéros de téléphone ou de télécopie ainsi que les adresses courriels, aux fins d'envoyer des informations qui n'ont pas été expressément demandées, est interdite. Nous nous réservons le droit de recourir à des actions judiciaires contre les expéditeurs de pourriels (spams) dans le cadre de la violation de cette interdiction.

5. Validité juridique de la présente exclusion de responsabilité
La présente exclusion de responsabilité doit être considérée comme faisant partie intégrante du site internet mentionné dans le présent document. Si des parties ou certaines formulations du présent texte ne correspondent pas du tout, pas complètement ou plus à la législation en vigueur, le contenu et la validité des autres parties du document en demeurent inchangés.